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Conditions Générales de Vente (CGV) relatives aux prestations de reprogrammation moteur EUROFAP

* Interdiction et Avertissement : EUROFAP tient à informer explicitement ses clients que toute reprogrammation concernant les filtres à particules (FAP), les vannes EGR, les systèmes Adblue ou tout autre système anti-pollution est strictement interdite et illégale pour les véhicules destinés à l’utilisation sur la voie publique, conformément aux réglementations en vigueur.
Usage Réservé : Après toute intervention de reprogrammation de ces éléments par notre société, il est impératif que l’usage des véhicules soit exclusivement réservé aux circuits fermés ou aux zones non soumises à la réglementation routière standard. Cette restriction doit être strictement respectée par le propriétaire du véhicule

Dégagement de Responsabilité : En acceptant nos services de reprogrammation spécifique, le client reconnaît avoir été pleinement informé de cette interdiction et accepte l’entière responsabilité de l’usage futur du véhicule. La Société EUROFAP / DR DEVELOPPEMENT décline toute responsabilité pour toute utilisation non conforme de ces véhicules reprogrammés, y compris mais sans s’y limiter, tout usage sur voie publique ou toute autre utilisation en violation des lois et réglementations applicables.

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